IMPÔTS

Cent ans après sa création, l'impôt sur le revenu va à nouveau être réformé.

Le poids de l'IR dans le PIB a plongé avant de rebondir récemment.Le gouvernement hésite sur les modalités de la baisse prévue en 2015.

A cent ans tout rond, l'impôt sur le revenu reste la star incontestée des prélèvements obligatoires. Toujours critiqué, sans cesse réformé, il fait presque chaque année l'objet de mesures nouvelles dans le budget. Souvent à la marge, parfois de façon structurelle, mais toujours dans le débat. 2015 ne dérogera pas à la règle : les baisses d'impôts prévues à la rentrée concentrent déjà l'attention de la classe politique.

Pourtant, l'impôt sur le revenu (IR), créé par la loi du 15 juillet 1914, n'est pas le plus rentable pour l'Etat, loin de là. Sa part dans le PIB reste modeste comparée à d'autres impôts. La création de la TVA en 1954, et surtout de la CSG en 1990, l'a progressivement fait passer au second plan. L'an dernier, les recettes de l'IR se sont élevées à 68,5 milliards (7 % des prélèvements obligatoires), contre 91,7 milliards pour la CSG et 144,4 milliards pour la TVA, rappelle l'Institut des politiques publiques (IPP) dans un rapport.

Surtout, sa part dans la richesse nationale a chuté après son pic du début des années 1980 (4,5 % du PIB en 1984), tombant jusqu'à guère plus de 2 % en 2009. Depuis, il est remonté en flèche, avec les derniers plans de rigueur et la chasse aux niches fiscales, pesant pour 3,3 % du PIB en 2013 (un ratio qui va encore augmenter cette année). Mais son poids demeure bien plus faible que dans d'autres pays : autour de 8 % du PIB aux Etats-Unis et de 10 % en Grande-Bretagne, deux pays où le taux de prélèvements obligatoires est pourtant bien plus bas.

« Malgré un rendement relativement faible par rapport à la TVA ou la CSG, qui ont augmenté continûment dans la plus grande indifférence, l'impôt sur le revenu reste de loin le plus sensible politiquement, observe Antoine Bozio, directeur de l'IPP. Le sujet de fond reste celui de la façon dont on gère les inégalités de revenus en France. »

L'exécutif veut un geste ciblé

La question de la progressivité de l'impôt sera à nouveau soulevée à la rentrée, avec les nouvelles baisses prévues pour les ménages, dont l'ampleur fait débat (voir « Les Echos » du 10 juillet). Dans le programme de stabilité transmis à Bruxelles en avril, Bercy table sur une enveloppe de 2 à 2,5 milliards d'euros de baisse pour les ménages. Arnaud Montebourg souhaite, lui, aller nettement plus loin. Matignon et l'Elysée veulent un geste compatible avec la baisse du déficit, et qui reste relativement ciblé. La réforme doit porter en priorité sur les ménages modestes et les classes moyennes. Le plus simple serait de modifier les premières tranches (taux, seuil) du barème. Mais cela bénéficierait à tous les contribuables, y compris les plus aisés, ce qui rend le geste plus coûteux et gêne politiquement l'exécutif.

D'autres mesures évoquées apparaissent très techniques - dispositifs de lissage, abattements, décote… - et donc peu lisibles pour le grand public, à la différence de la baisse d'impôt forfaitaire de 350 euros prévue pour cette année. L'exécutif choisira-t-il dès lors de remettre à plat l'empilement des mesures en bas du barème, comme le suggère le député PS Dominique Lefebvre, auteur d'un rapport sur le sujet (lire ci-contre) ? Ou préférera-t-il une nouvelle baisse d'impôt forfaitaire et facile à vendre politiquement, mais qui risque de compliquer encore l'impôt actuel ? Réponse en septembre.